Frais de livraison
Conditions générales de vente & Tarifs de livraison
Conditions générales de vente & Tarifs de livraison
L'envoi de nos produits nécessite des frais de manutention, d'emballage et de livraison. Afin de limiter le surcoût lié à ces frais, La Roucoulade prend en charge une partie de ceux-ci. Quel que soit le montant de votre commande, nous vous proposons un forfait de 11,50 € pour une livraison en France Métropolitaine.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : l'EARL La Roucoulade - 2 chemin de Cantegrit - 64300 SARPOURENX ci-dessous appelée "La Roucoulade" et toute personne souhaitant réaliser un achat à partir du site internet, ci-dessous appelée "le client". .................................................................... 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre La Roucoulade et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 2. Produits Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Roucoulade ne pourra être engagée. La majorité des produits qui vous sont proposés sur ce site par La Roucoulade sont disponibles. 3. Commande La Roucoulade a choisi le paiement sécurisé en ligne (protocole SSL), pour vous permettre de régler vos achats en toute confiance. Lorsque vous passez votre commande, toutes les données transmises (nom, adresse, coordonnées bancaires) sont cryptées, ce qui permet d'assurer la sécurité de la transaction. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de votre commande. La Roucoulade confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse mail que vous lui aurez communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement correspondant au montant de votre commande. La Roucoulade se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Roucoulade ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le client. Toutes les commandes passées à La Roucoulade sont destinées à votre usage personnel, les clients ou les destinataires s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 4. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais d'emballage et de livraison. Le montant indiqué dans la confirmation de votre commande est le montant définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de livraison. 5. Paiement Le paiement de votre commande s'effectue par Paypal (paiement sécurisé), ou par chèque libellé à l'ordre de La Roucoulade. La commande ne sera considérée comme effective qu'à réception du virement effectué par Paypal, ou de votre chèque. 6. Livraison Après réception du paiement (chèque ou virement Paypal) correspondant au montant de votre commande, La Roucoulade s'engage à vous livrer par colis postal ou par transporteur sous réserve de disponibilité, et ce dans un délai de 8 jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire : vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous bénéficiez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut vous être livrée en plusieurs fois. Vous ne réglez alors qu'une livraison. Si vous souhaitez deux lieux de livraison, il vous suffit de passer deux commandes avec les frais de port liés. 7. Rétractation Vous avez 7 jours à compter de la réception de nos produits pour exercer votre droit de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez les produits dans leur emballage d'origine, intacts, à l'adresse suivante : La Roucoulade - 2 Chemin de Cantegrit - 64300 SARPOURENX (FRANCE) En cas d'exercice du droit de rétractation, La Roucoulade est tenue au remboursement des sommes que vous aurez versées, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté dans l'application du contrat, vous avez la possibilité de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. À défaut, le tribunal de commerce de Pau est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 9. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. La Roucoulade s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°1442598. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez faire valoir ce droit en vous adressant à La Roucoulade, soit à son adresse postale, soit par mail.
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